Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Rapport Technique (RT) de la CEI - Commission Électrotechnique Internationale

Un Rapport Technique (RT) est un document plus descriptif que normatif. C'est un document informatif d'une nature différente des documents normatifs (par ex. assemblage de données). Un Rapport Technique (RT) est approuvé par une majorité simple des membres participants d'un comité d'études ou sous-comités de la CEI.

Voir également

spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, standard, normes, normes européennes, normalisation, règlement technique, référentiel technique, CEI

normalisation dans les marchés publics

Textes

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

Art. 6 du Code des Marchés Publics 2006,

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