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Arrêté du 16 février 2004 pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d’appel public à la concurrence  NOR: DEFC0400169A

(abrogé par l'arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence  NOR: DEFC0601403A)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0400169A

 

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l’article 4 du code annexé ;

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense,

Arrête :

Article 1

Les demandes de publication d’avis d’appel public à la concurrence, prévues à l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort

(1) Ce formulaire peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants : www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

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ANNEXE I

- Adresses complémentaires

A ne remplir qu’en cas de différence avec la section 2, page 1

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ANNEXE II

- Renseignements relatifs aux lots

Utiliser la présente annexe autant de fois que nécessaire

Remplir les points 5 et 6 uniquement si les dates diffèrent de celles définies pour l’ensemble du marché (section 7, page 3)

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ANNEXE III

- Conditions de participation (le cas échéant) (page 4)

- Application de l’article 4-I du décret n° 2004-16

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A N N E X E

MODÈLE D’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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MODELE D’AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

pris en application de l’article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Date de réception de l’avis : Numéro d’identification :

PARTIE RESERVEE A L’ORGANE DE PUBLICATION

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n° 60 du 11/03/2004 page 4768 à 4768

 

Modèle de formulaire

[http://www.ixarm.com/IMG/pdf/AAPC_BOAMP_spec.2006.pdf]

Voir également

arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004