logiciel de base

logiciel de base

Un logiciel de base est un logiciel destiné au fonctionnement interne d'un ordinateur.

Voir également

logiciel, logiciel de base, logiciel d'application, logiciels pour collectivités, progiciel, programme, paramétrage d'un progiciel, instruction, logiciel de groupe de travail, logiciel à contribution, logiciel de navigation, logiciel de vérification de schéma, logiciel éducatif, logiciel médiateur, logiciel pédagogique, logiciel-socle, système d'exploitation, système exclusif, système expert, script, connecteur logiciel, virtualisation, logiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités, module d’extension (plug-in), logiciel libre,

bit, préfixe du Système International, éléments binaires, décompilation d'un logiciel, décompilateur, compilateur, code source,

MTP (Mesure Technique de Protection) - DRM ( Digital Rights Management)

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, ordinateur, TBI (Tableau Blanc Interactif),

TIC Technologies de l'information et des communications

cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - MTP, DRM Digital Rights Management - DRM)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres – 8 aout 2008

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 16 juillet 2008, no 301843, APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre - Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres)