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Formation et assistance aux marchés publics

Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Communications électroniques

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)

[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]

Article 43 [Communications électroniques]

Les communications et les échanges d’informations effectués en application de la présente ordonnance sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.

Pour les marchés publics de défense ou de sécurité, les communications et les échanges d’informations peuvent être réalisés par voie électronique.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899

article L2132-2 du code de la commande publique (art. 43, al1).

Voir également

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Section 1 : Dématérialisation des procédures

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation
  • Article 38 - [ Définition des documents de la consultation]
  • Article 39 - [Mise à disposition des documents de la consultation]
Sous-section 2 : Communications et échanges d’informations par voie électronique
  • Article 40 - [Mode de transmission]
  • Article 41 - [Utilisation de moyens de communication électronique et exigences]
  • Article 42 - [Outils et dispositifs de communication électronique]

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

  • Article 43 - [Délais de réception des candidatures et des offres]

Textes

Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR: ECOM1800783A.

Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics NOR: ECOM1800780A.

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs - NOR: ECFM1637253A (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018 au plus tard, sous réserve, des règles spéciales prescrites par les textes en vigueur).

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A

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