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Appels d'offres BTP - Bâtiment Travaux Publics

La réponse aux appels d'offres du BTP : Un long fleuve tranquille ?

Les entreprises du BTP, notamment les PME et TPE, font face à deux principaux obstacles lorsqu'elles répondent aux appels d'offres.

  • La première difficulté concerne la rédaction de la réponse à l'appel d'offres, qui inclut la candidature, l'offre financière et technique. Ce processus, de montage du dossier de réponse, peut être complexe et chronophage.
  • La seconde difficulté réside dans la transmission électronique de la réponse au maître d'ouvrage. Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation est obligatoire pour la majorité des marchés, rendant les offres papier irrégulières. Cette obligation impose aux entreprises de maîtriser les outils informatiques pour envoyer leur pli.

Le document qui pose le plus de problèmes est évidemment le mémoire technique des marchés du BTP. Ce document, primordial pour l'évaluation des offres, doit être rédigé avec soin et transmis de manière conforme aux exigences de dématérialisation.

Des difficultés qui concernent aussi les grandes entreprises

La réponse des entreprises aux appels d'offres publics du BTP présentent des difficultés régulièrement soulevées par les organisations professionnelles et les organismes concernés de l'activité (Fédération française du bâtiment FFB, et autres).

  • Voir par exemple dans un marché de prestations intellectuelles mais il y en a d'autres :
    TA Toulon, 30 janvier 2020, n° 1904516, société Rogers Stirk Harbour Partners c/ Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM). Mais il y en a bien d'autres et même des "spécialistes" de la réponse se "plantent".

Car ce n'est pas parce qu'une entreprise répond par voie électronique à 500 marchés par an qu'elle est à l'abri d'incidents de parcours.
Il en est de même pour le DUME pour lequel de grandes entreprises du BTP ont été confrontées à des difficultés techniques.
La majorité de celles qui lisent ces lignes en savent quelque chose.

... mais plus particulièrement les TPE et PME du BTP

Ces obstacles sont cependant surtout flagrants dans les petites entreprises du batiment, si bien que certaines d'entre elles refusent de répondre aux appels d'offres en évoquant la complexité du processus de réponse.

Dans les PME/TPE le chef d'entreprise est plutôt un "technicien"

Or, si l'on se penche sur le cas des TPE du bâtiment et des TP, de nombreuses entreprises sont créées par des "techniciens" du domaine. Ces derniers ont créé leur société après une expérience professionnelle dans l'activité, si bien que le chef d'entreprise ne possède pas la fibre administrative vu que ce qui l'intéresse c'est l'aspect technique du métier.

Dans le BTP (mais pas que) l'entreprise perçoit le dossier de consultation comme un obstacle administratif.

L'entreprise vend un produit fini (gros oeuvre, peinture, ... alors qu'elle doit remplir un dossier administratif

L'état de la réglementation des marchés publics impose un formalisme au delà de certains seuils financiers, si bien que le rédacteur du dossier de consultation est obligé d'utiliser un vocabulaire incompréhensible pour une petite entreprise de bâtiment.

Cela étant, même des PME rompues à l'exercice et pourtant de taille respectable, répondent encore en cotraitance sous forme de groupement solidaire alors que généralement rien ne les y oblige. En effet, de nombreuses entreprises du domaine se sont formées à l'exercice "sur le tas".

L'incompréhension du vocabulaire des marchés publics et des sigles utilisés dans le RC, ...

Lorsque l'entreprise veut répondre à un appel d'offres public, le rédacteur de sa réponse se trouve systématiquement confronté à un vocabulaire juridique difficilement compréhensible alors que le maitre d'ouvrage cherche une entreprise capable de réaliser des travaux.

Cette terminologie n'est pas volontaire de la part du maitre d'ouvrage, mais dans la majorité des consultations la réglementation l'y oblige. D'ailleurs dans de nombreux dossiers, certaines pièces (AAPC, RC, CCAP, ...) sont générées par des logiciels de rédaction des marchés publics créés à l'aide de juristes.

Par exemple en fonction des compétence des entreprises dans le domaine de la réglementation des marchés publics, beaucoup ne connaissent pas la signification exacte et la différence entre des sigles ou termes comme :

  • AAPC, DCE, RC, DUME, AE, BPU, DQE, DPGF, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, CPV, BOAMP, JOUE, CSE, XAdES, CAdES, PAdES, SOGED, SOPAQ, PPSPS, PSE, ...
  • opérateur économique, acheteur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, maitre d'ouvrage, ...
  • candidat, soumissionnaire, attributaire, titulaire, entreprise, prestataire, ...
  • appel d'offres, procédure adaptée, dialogue compétitif, marché avec négociation, ...
  • sous-traitance et cotraitance ainsi que leurs règles et les pièces et formulaires correspondants à fournir,
  • variantes (et leurs règles de présentation), "options" et PSE,
  • tranches optionnelles, ...

Difficulté no 1 - Rédaction de la réponse à l'appel d'offres : candidature, offre financière et technique

Avant de rédiger la réponse encore faut-il que l'entrepreneur soit capable de rechercher des marchés sur Internet mais aussi savoir télécharger des dossiers de consultation (DCE). C'est la première étape incontournable mais elle est simple pour des marchés de travaux car il y a de nombreux marchés découpés en lots ce que permet souvent à de petites entreprises de répondre aux consultations.

Remarque : La recherche des marchés doit être GRATUITE. Il existe à cet effet des sites de référence dont le BOAMP. Il est possible d'effectuer des recherches notamment par corps d'état et par départements ou régions et de programmer des alertes gratuites.

Le DCE étant téléchargé il va falloir rédiger la réponse à la consultation

Constitution du dossier administratif de "candidature" (Formulaires DC1, DC2, DC4, DUME)

La constitution du dossier "administratif" (Les formulaires DC1, DC2, DC4, DUME), correspond à la partie "CANDIDATURE" du règlement de consultation.

Sont aussi notamment demandés des renseignements relatifs aux anciennes interdictions de soumissionner devenues les motifs d’exclusions de la procédure de passation ainsi que des informations et documents relatifs aux capacités des candidats (effectifs, références de clients, qualifications, ...).

Formation REPONDRE aux AO (J02)

Constitution du dossier "offre" (financière et technique avec le mémoire technique)

Le dossier "OFFRE", comporte généralement deux parties :

  • l'offre financière avec des pièces de prix (AE ou ATTRI1, DPGF, BPU et DQE) qui fait partie de l'offre,
  • l'offre technique, autrement dit le document appelé couramment "mémoire technique". Ce document est très important vu qu'il pèse lourd dans la notation de l'offre. D'autre documents sont parfois demandés qui alourdissent la réponse et découragent les petites entreprises (SOGED, SOPAQ, ...). Parfois sont aussi demandés des plans (ceci étant rare car c'est relativement anormal dans ce type de marché).

Une fois la réponse rédigée elle sera stockée généralement sous forme de fichiers au format PDF (parfois XLS pour des pièces de prix).

Formation MEMOIRE TECHNIQUE (J04)

Difficulté no 2 - Transmission sous forme dématérialisée de la réponse à l'appel d'offres

Les petites entreprises du BTP (et parfois les grandes rompues à l'exercice) rencontrent ici une seconde catégorie de difficultés :

  • il faut savoir transmettre son dossier par voie électronique, donc par Internet via un site dédié appelé profil d'acheteur, c'est la plateforme de dématérialisation.

Attention : il ne s'agit pas de l'envoi d'un offre par un simple courrier électronique mais d'un processus plus délicat.

  • il faudra peut-être signer les fichiers avec un certificat de signature électronique.

Le souci c'est que pour une entreprise du BTP débutante en matière d'envoi dématérialisé l'exercice est souvent difficile. Pourquoi ?

  • il existe de nombreuses plateformes de réponse, il faut donc les maitriser,
  • il faut avoir des notions d'informatique pour gérer les incidents techniques (gestion des fichiers, configuration de l'ordinateur, navigateur Internet, JAVA, Internet défaillant ou très lent, indisponibilité de la plateforme, impossibilité d'ouvrir des fichiers par le maitre d'ouvrage, réception des plis après les délais, ...),
  • il faut disposer d'un certificat de signature électronique valide lorsque la signature électronique est requise dès le dépôt des plis. Ceci sous-entend que l'entreprise sache où acheter ce certificat et comment s'y prendre, il y a des délais variables, puis sache signer les pièces. Ce dispositif fourni sous forme de clé USB doit être installé sur l'ordinateur et s'utilise avec un code PIN.

Les marchés de travaux publics

Les marchés de travaux publics concernent essentiellement des travaux de démolition et terrassements,  de construction d'ouvrages d'art, de construction d'autres ouvrages de génie civil, de construction de routes et autoroutes, de construction de réseaux électriques et de télécommunications, d'installation électrique sur la voie publique, de construction de réseaux pour fluides, de forages et sondages, de construction de voies ferrées,  ...

Les marchés de bâtiment

Les marchés de bâtiment font partie des marchés de travaux et concernent essentiellement des travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, des travaux de démolition, des travaux de charpente, des travaux de couverture,  des travaux de montage de structures métalliques, des travaux d'étanchéification,  des travaux d'installation électrique, des travaux d'installation d'eau et de gaz, des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, des travaux de menuiserie bois et PVC, des travaux de menuiserie métallique et serrurerie, des travaux d'isolation, des travaux de peinture et vitrerie, des travaux de revêtement des sols et des murs, des travaux de plâtrerie, d'autres travaux de finition ...,  des travaux d'installation électrique, des travaux d'installation d'eau et de gaz, des travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, des travaux de menuiserie bois et PVC, des travaux de menuiserie métallique et serrurerie, des travaux d'isolation, des travaux de peinture et vitrerie, des travaux de revêtement des sols et des murs, des travaux de plâtrerie, d'autres travaux de finition ...

Pour vous former à la REPONSE AUX APPELS D'OFFRES du BTP

  • Pour les formations aux appels d'offres à destination des entreprises du BTP souhaitant répondre aux marchés publics de Bâtiment travaux Publics.

Les code CPV concernés sont ceux allant du code CPV 45100000-8 à 45520000-8.

45000000-7 Travaux de construction

45100000-8 Travaux de préparation de chantier

45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

45300000-0 Travaux d'équipement du bâtiment

45400000-1 Travaux de parachèvement de bâtiment

45500000-2 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

45111000-8 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

45111100-9 Travaux de démolition

45111200-0 Travaux de préparation et de dégagement de chantier

45111210-3 Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs

45111211-0 Travaux de démolition à l'explosif

45111212-7 Travaux de déblaiement

45111213-4 Travaux de dégagement de chantier

45111214-1 Travaux d'enlèvement de gravats

45111220-6 Travaux de débroussaillage

45111230-9 Travaux de stabilisation des sols

45111240-2 Travaux d'assèchement des sols

45111250-5 Travaux d'étude géotechnique

45111260-8 Travaux de préparation de sites miniers

45111290-7 Travaux préparatoires de viabilité

45111291-4 Travaux d'aménagement du terrain

45111300-1 Travaux de démantèlement

45111310-4 Travaux de démantèlement d'installations militaires

45111320-7 Travaux de démantèlement d'installations de sécurité

45112000-5 Travaux de fouille et de terrassement

45112100-6 Travaux de creusement de tranchées

45112200-7 Travaux de décapage de terre

45112210-0 Travaux de décapage de terre végétale

45112300-8 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain

45112310-1 Travaux de remblayage

45112320-4 Travaux de mise en condition du terrain

45112330-7 Travaux de mise en état du chantier

45112340-0 Travaux de décontamination du sol

45112350-3 Remise en valeur de terrains vagues

45112360-6 Travaux de remise en état du terrain

45112400-9 Travaux d'excavation

45112410-2 Travaux de fossoyage

45112420-5 Travaux de fouille en excavation

45112440-1 Dressement de talus

45112441-8 Talutage

45112450-4 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

45112500-0 Travaux de terrassement

45112600-1 Déblai-remblai

45112700-2 Travaux d'aménagement paysager

45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

45112711-2 Travaux d'aménagement paysager de parcs

45112712-9 Travaux d'aménagement paysager de jardins

45112713-6 Travaux d'aménagement paysager de jardins sur les toits

45112714-3 Travaux d'aménagement paysager de cimetières

45112720-8 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

45112721-5 Travaux d'aménagement paysager de terrains de golf

45112722-2 Travaux d'aménagement paysager de terrains d'équitation

45112723-9 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

45112730-1 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

45112740-4 Travaux d'aménagement paysager d'aéroports

45113000-2 Travaux de chantier

45120000-4 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

45121000-1 Travaux de sondage expérimental

45122000-8 Travaux de forage de reconnaissance

45210000-2 Travaux de construction de bâtiments

45211000-9 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

45211100-0 Travaux de construction de maisons

45211200-1 Travaux de construction de logements-foyers

45211300-2 Travaux de construction complète de maisons

45211310-5 Travaux de construction de salles de bains

45211320-8 Travaux de construction de porches

45211340-4 Travaux de construction d'immeubles collectifs

45211341-1 Travaux de construction d'appartements

45211350-7 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

45211360-0 Travaux de développement urbain

45211370-3 Travaux de construction de saunas

45212000-6 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

45212100-7 Construction d'équipements pour les loisirs

45212110-0 Travaux de construction de centres de loisirs

45212120-3 Travaux de construction de parcs à thèmes

45212130-6 Travaux de construction de parcs d'attractions

45212140-9 Installation récréative

45212150-2 Travaux de construction de cinémas

45212160-5 Travaux de construction de casinos

45212170-8 Travaux de construction de bâtiments de loisirs

45212171-5 Travaux de construction de centres de divertissements

45212172-2 Travaux de construction de centres récréatifs

45212180-1 Travaux de construction de billetteries

45212190-4 Ouvrages de protection contre le soleil

45212200-8 Travaux de construction d'installations sportives

45212210-1 Travaux de construction d'installations sportives monovalentes

45212211-8 Travaux de construction de patinoires

45212212-5 Travaux de construction de piscines

45212213-2 Travaux de marquage sportif

45212220-4 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes

45212221-1 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

45212222-8 Travaux de construction de gymnases

45212223-5 Travaux de construction d'installations de sports d'hiver

45212224-2 Travaux de construction de stades

45212225-9 Travaux de construction de palais des sports

45212230-7 Installation de vestiaires

45212290-5 Réparation et entretien d'infrastructures sportives

45212300-9 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

45212310-2 Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions

45212311-9 Travaux de construction de galeries d'art

45212312-6 Travaux de construction de parcs des expositions

45212313-3 Travaux de construction de musées

45212314-0 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux

45212320-5 Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques

45212321-2 Travaux de construction d'auditoriums

45212322-9 Travaux de construction de theâtress

45212330-8 Travaux de construction de bibliothèques

45212331-5 Travaux de construction de bibliothèques multimédia

45212340-1 Travaux de construction de salle de conférences

45212350-4 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

45212351-1 Travaux de construction de monuments préhistoriques

45212352-8 Travaux de construction de monuments industriels

45212353-5 Travaux de construction de palais

45212354-2 Travaux de construction de châteaux

45212360-7 Travaux de construction de bâtiments religieux

45212361-4 Travaux de construction d'églises

45212400-0 Hôtels et restaurants

45212410-3 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

45212411-0 Travaux de construction d'hôtels

45212412-7 Travaux de construction de foyers

45212413-4 Travaux de construction de logements pour séjours de courte durée

45212420-6 Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires

45212421-3 Travaux de construction de restaurants

45212422-0 Travaux de construction de cantines

45212423-7 Travaux de construction de cafétarias

45212500-1 Transformation de cuisines ou de restaurants

45212600-2 Travaux de construction de pavillons

45213000-3 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports

45213100-4 Travaux de construction de locaux commerciaux

45213110-7 Travaux de construction de magasins

45213111-4 Travaux de construction de centres commerciaux

45213112-1 Travaux de construction de boutiques

45213120-0 Travaux de construction de bureaux de poste

45213130-3 Travaux de construction de banques

45213140-6 Travaux de construction de marchés

45213141-3 Travaux de construction de marchés couverts

45213142-0 Travaux de construction de marchés à ciel ouvert

45213150-9 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

45213200-5 Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

45213210-8 Entrepôts frigorifiques

45213220-1 Travaux de construction d'entrepôts

45213221-8 Travaux de construction de dépôts

45213230-4 Travaux de construction d'abris-bus

Voir également

Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ?

procédures

répondre à un appel d'offres public,

répondre à un appel d'offres ouvert,

répondre à un appel d'offres restreint,

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