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Acquisition d’énergies non stockables par la personne publique - Article 81 du Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre VII - Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l’acquisition d’énergies non stockables par la personne publique

Article 81

=> pas d'article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Pour l’achat d’énergies qui ne sont pas stockables par les personnes publiques, les marchés peuvent être passés dans les conditions définies ci-dessous.

a) Le marché peut être un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires. Le marché détermine la nature et le prix unitaire des fournitures ou les modalités de sa détermination. Il est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.

Le règlement de la consultation indique les conditions dans lesquelles le marché donne lieu à une mise en concurrence des titulaires, préalablement à l’émission de chacun des bons de commande.

La mise en concurrence porte sur le prix unitaire de l’énergie fournie.

Les bons de commande précisent la période durant laquelle a lieu la fourniture d’énergie. La personne responsable du marché n’est toutefois pas tenue de préciser dans le bon de commande la quantité précise d’énergie qui devra lui être fournie durant cette période. Cette quantité est constatée à l’issue de la période mentionnée dans le bon de commande. La durée d’exécution totale des bons de commande émis dans le cadre de ces marchés ne peut excéder la durée de validité du marché et la durée maximale du marché obéit aux règles fixées au I de l’article 71 du présent code.

b) Le marché peut ne pas être fractionné. Il détermine alors la consistance, la nature et le prix unitaire de l’énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d’énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-ci sera alors constatée à l’issue de la durée de validité du marché.

(c) F. Makowski 2001/2019