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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre VI - Achèvement de la procédure

Article 80

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Pour les marchés d’un montant supérieur aux seuils fixés au II, au premier alinéa du III et au IV de l’article 28, la personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d'attribution.

Les avis d’attribution sont publiés dans l’organe qui a assuré la publication des avis d’appel public à la concurrence et selon les mêmes modalités que celles définies à l’article 40 du présent code.

Ils sont établis conformément aux modèles fixés par arrêté du ministre chargé de l’économie.

Ces dispositions ne s'appliquent ni aux marchés mentionnés au I de l’article 28 « ainsi qu'au quatrième alinéa du I de l'article 30, » * , ni aux marchés négociés passés sans publicité préalable.

Pour les marchés mentionnés à l'article 30, la personne responsable du marché adresse un avis d'attribution, mais peut décider de ne pas le publier. Elle transmet cet avis à l'Office des publications de l’Union européenne en indiquant si elle en accepte la publication.

* (Ajouté par l'article 3 du Décret no 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics)

Voir

Décret no 2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics (modèles nationaux)

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes (formulaire obligatoire européen pour l’AAPC européen)

(c) F. Makowski 2001/2019