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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 - Information des candidats

Article 41

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement.

Toutefois, la personne responsable du marché peut décider que les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie.

(c) F. Makowski 2001/2019