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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre VIII - Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux

Article 83

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Les dispositions du présent code ne s’appliquent pas :

1° aux marchés visant à l’achat de combustibles destinés à la production d’énergie, ou d’énergie, par les personnes publiques exerçant une activité mentionnée au 1 de l’article 82 ;

2° aux marchés pour la fourniture de l’eau par les producteurs ou les distributeurs d’eau exerçant l’activité mentionnée au 2 de l’article 82 ;

3° aux marchés passés par les exploitants de services de transport par autobus ou autocar, lorsqu’il s’agit de personnes publiques soumises au code, et alors que d’autres entités peuvent, dans les mêmes conditions, fournir ce service soit d’une manière générale, soit dans une aire géographique spécifique.

(c) F. Makowski 2001/2019