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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Annexe au décret No 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre II – Définition des procédures

Article 29

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Les marchés publics de services qui ont pour objet des prestations de :

1) services d’entretien et de réparation ;

2) services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier ;

3) services de transport aériens : transports de voyageurs et de marchandises ;

4) services de transports de courrier par transport terrestre et par air ;

5) services de télécommunications ;

6) services financiers : services d’assurances, services bancaires et d’investissement, sous réserve des dispositions du 5° de l’article 3 du présent code ;

7) services informatiques et services connexes ;

8) services de recherche-développement, sous réserve des dispositions du 6° de l’article 3 du présent code ;

9) services comptables et d’audit ;

10) services d’études de marché et de sondages ;

11) services de conseil en gestion et services connexes ;

12) services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques ;

13) services de publicité ;

14) services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;

15) services de publication et d’impression ;

16) services de voirie et d’enlèvement des ordures, services d’assainissement et services analogues ;

sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre.

(c) F. Makowski 2001/2019