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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre III - Informations sur les marchés
Section 1 - Observatoire économique de l'achat public

Article 136

=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001

Un observatoire économique de l'achat public placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques de la commande publique.

Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'observatoire économique de l'achat public sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

(c) F. Makowski 2001/2019