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Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]

Plan du manuel d'application

Quatrième partie : l’exécution des marches

15. Pourquoi des obligations de publicité à posteriori ?

15.1. L’avis d’attribution

Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe les modèles d’avis d’attribution que la personne publique doit faire publier dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché, dans les mêmes conditions et en utilisant les mêmes moyens publicitaires que ceux utilisés lors de l’avis d’appel public à la concurrence.

La publication de l’avis d’attribution permet dans ces conditions, à toute personne qui y a intérêt, d’exercer un recours individuel à l’encontre de la décision d’attribution du marché.

15.2. Les dispositions de l’article 138

Le code des marchés publics prévoit que les acheteurs sont tenus de publier chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette disposition est un gage de transparence quant à l’emploi des deniers publics. Les modalités d’application de cet article sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’économies

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