Commission de la procédure de dialogue compétitif

Pour la procédure de dialogue compétitif, la commission est composée des membres de la commission d'appel d'offres.

(Source : Code des marchés publics 2006)

Pour la procédure de dialogue compétitif, la commission est composée des membres de la commission d'appel d'offres auxquels sont adjointes des personnalités désignées en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du dialogue compétitif. Ces personnalités sont désignées par la personne responsable du marché. Le nombre de ces personnalités est égal au tiers du nombre des membres de la commission d'appel d'offres ainsi créée.

Pour les marchés des collectivités territoriales, ces personnalités ont voix consultative.
Pour les marchés de l'Etat, ces personnalités ont voix délibérative.

(Source : Art. 24 du Code des marchés publics 2004 [abrogé])

Voir également

Commission de la procédure de dialogue compétitif, CAO, jury de concours

Actualités

Rôle de la commission d’appel d’offres dans l’attribution des marchés publics. – Fiche DAJ 2016