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certificat de signature électronique dans les marchés publics

HTTP (Hypertext Transfer Protocol)

Définition du protocole HTTP

HTTP, pour Hypertext Transfer Protocol, est un protocole applicatif utilisé pour échanger des ressources entre un client et un serveur sur un réseau.

Sur le Web, le client est généralement un navigateur. Il envoie une requête au serveur, qui retourne une réponse contenant un code d’état, des informations associées et, selon le cas, la ressource demandée.

HTTP peut être utilisé pour transmettre des pages HTML, des images, des feuilles de style, des scripts, des fichiers ou des données utilisées par des applications et des interfaces de programmation.

Fonctionnement de HTTP

HTTP repose sur un mécanisme de requêtes et de réponses. Le client demande une ressource ou l’exécution d’une opération. Le serveur traite la requête et retourne une réponse.

Les principales méthodes comprennent notamment GET pour demander une ressource, POST pour transmettre des données et HEAD pour obtenir les informations associées à une ressource sans en recevoir le contenu.

Les réponses comportent un code d’état. Le code 200 indique que la requête a été traitée avec succès, 404 que la ressource demandée n’a pas été trouvée et 500 qu’une erreur interne s’est produite sur le serveur.

Adresse HTTP

Une ressource accessible par HTTP peut être identifiée au moyen d’une adresse commençant par http://.

Une adresse Web comprend notamment le nom de l’hôte et peut comporter un chemin permettant d’identifier la ressource recherchée.

Exemple
http://www.exemple.fr/repertoire/document.html

Dans les usages actuels, les sites et services qui échangent des informations sensibles utilisent généralement HTTPS afin de protéger les communications.

Différence entre HTTP et HTTPS

HTTPS correspond à l’utilisation de HTTP au moyen d’une connexion sécurisée.

La sécurisation repose aujourd’hui sur TLS. Elle protège notamment la confidentialité et l’intégrité des données échangées et permet l’authentification du serveur.

Les ressources identifiées par les schémas http:// et https:// sont distinctes. Une adresse commençant par https:// impose que les échanges correspondants soient sécurisés.

Les anciennes références à SSL ne doivent plus être utilisées pour présenter le mécanisme actuel de sécurisation du Web. La spécification actuelle de TLS 1.3 figure dans la RFC 9846 publiée en juillet 2026.

Les versions actuelles de HTTP

Plusieurs versions de HTTP sont utilisées. Elles partagent les mêmes principes sémantiques, mais diffèrent dans la manière dont les messages sont transportés.

  • HTTP/1.1 est défini notamment par la RFC 9112
  • HTTP/2 permet notamment de gérer plusieurs échanges simultanés sur une même connexion
  • HTTP/3 utilise QUIC comme protocole de transport

La RFC 9110 définit la sémantique commune aux différentes versions de HTTP.

HTTP et la dématérialisation des marches publics

Les profils d’acheteur et les plateformes de dématérialisation sont accessibles au moyen des technologies du Web. Les échanges relatifs aux marchés publics doivent respecter les exigences de sécurité, d’intégrité et de confidentialité prévues par les textes applicables.

L’article R2132-7 du code de la commande publique prévoit que, sous réserve des exceptions prévues aux articles R2132-11 à R2132-13, les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un marché ont lieu par voie électronique.

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs impose notamment au profil d’acheteur de répondre à des exigences techniques, de sécurité et d’accessibilité. Il prévoit également des garanties relatives à l’horodatage et à l’intégrité des données.

Le recours à une adresse HTTPS participe à la sécurisation du transport des données. Il ne suffit pas, à lui seul, à satisfaire l’ensemble des exigences juridiques applicables à un profil d’acheteur.

Ancienne notion de protocole d'échange simple

L’expression « protocole d’échange simple » apparaissait dans les anciens textes relatifs à la dématérialisation des marchés publics et était associée à l’utilisation de HTTP.

L’arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés appartient désormais au cadre juridique historique. Ce texte est abrogé depuis le 1er octobre 2012.

Voir également

protocole, HTTP et hypertexte, protocole d’échange sécurisé, dématérialisation, dématérialisation des marchés publics, plate-forme de dématérialisation, certificat de signature électronique, signature électronique

Textes et références

Article R2132-7 du code de la commande publique relatif aux communications et échanges d’informations par voie électronique.

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs .

RFC 9110 - HTTP Semantics .

RFC 9112 - HTTP/1.1 .

RFC 9114 - HTTP/3 .

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