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Fournitures ou prestations récurrentes

Les fournitures ou prestations récurrentes sont des fournitures ou services dont on a un besoin courant et répété

Il s'agit souvent de prestations ou de biens dont il aura besoin tout au long de son existence.

Pour les fournitures, il pourra s'agir  les denrées alimentaires de la cantine scolaire, les fournitures de bureau, le linge à usage unique ou les seringues dans un hôpital. 
Pour les prestations de services, il pourra s'agir de certaines prestations de formation professionnelle de préparation aux concours ou de maintenance.

Dans ce cas, l'acheteur public va également ventiler les fournitures et services entre les différentes familles homogènes de la nomenclature et examiner, famille par famille, sa situation par rapport aux seuils prévus par le code.
Pour les fournitures ou les services récurrents, la particularité prévue par le code est que l'acheteur public peut se limiter à estimer sa consommation annuelle. Si celle-ci est inférieure au seuil de 90 000 Euro (HT), ses achats seront, pour la famille homogène considérée, dispensés de procédure formalisée. Mais cet acheteur peut aussi décider de passer un marché pour plusieurs années. Dans ce cas, il devra estimer son besoin sur la durée prévue du marché et adapter la procédure en conséquence.

(Source : IACMP 2001 [abrogé])

Voir également 

fournitures ou prestations homogènes, fournitures ou prestations récurrentes, acquisition unique, achats imprévisibles, prestations continues, opération de services

(c) F. Makowski 2001/2023