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liquidation

La liquidation est l'opération qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense.

Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers

(Source : Art. 30 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)

Voir également

engagement, liquidation, paiement, ordonnancement,

Textes

décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique

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