Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Ordonnancement
L'ordonnancement est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer la dette de l'organisme public
(Source : Art. 31 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique)
Voir également
engagement, liquidation, paiement, ordonnancement,
Modalités essentielles de financement et de paiement dans l'avis d’appel public à la concurrence
Textes
décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
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