Fiches-outils DAE sur les clauses et critères environnementaux des marchés publics

La Direction des achats de l'État (DAE) publie des fiches-outils contenant des exemples de clauses et de critères environnementaux. Les entreprises peuvent les consulter pour anticiper les exigences des marchés publics et préparer les justificatifs de leur mémoire technique. Les acheteurs y trouvent des exemples pour rédiger le CCTP, définir les conditions d'exécution et préparer les critères d'attribution.

Travaux de menuiserie

DAE - Fiche-outil - Travaux de menuiserie - Février 2025

Pour les entreprises. Préparer les justificatifs sur la provenance des bois, les certifications, les fiches environnementales des menuiseries, le réemploi et la gestion des déchets. Ces informations peuvent alimenter le mémoire technique lorsque le DCE les demande.

Pour les acheteurs. Disposer d'exemples de spécifications techniques et de critères concernant la qualité environnementale des produits, leur réemploi et leur gestion en fin de vie.

Travaux de peinture, revêtements et cloisons

DAE - Fiche-outil - Travaux de peinture, plafonds modulaires, revêtements et cloisons amovibles - Novembre 2026

Pour les entreprises. Identifier les justificatifs relatifs aux peintures écolabellisées, à la composition des revêtements, aux matériaux recyclés et biosourcés, ainsi qu'à la qualité de l'air intérieur. Ces éléments peuvent documenter les produits proposés dans le mémoire technique.

Pour les acheteurs. Préparer des spécifications environnementales adaptées aux différents lots et des critères portant sur les matériaux, le réemploi et leur gestion en fin de vie.

Entretien des espaces verts

DAE - Fiche-outil - Entretien des espaces verts - Octobre 2026

Pour les entreprises. Préparer la description des méthodes de désherbage, de protection des sols, d'arrosage et de gestion des déchets végétaux. La fiche aide à identifier les pratiques à détailler et les engagements à justifier dans l'offre.

Pour les acheteurs. Définir des exigences concernant les méthodes d'entretien, les végétaux et les matériels utilisés. La fiche propose également des pistes pour contrôler les engagements pendant l'exécution du marché.

Prestations informatiques

DAE - Fiche-outil - Prestations informatiques - Mai 2026

Pour les entreprises. Décrire les méthodes d'écoconception des services numériques, la gestion des données, les pratiques d'hébergement et les mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de la prestation.

Pour les acheteurs. Prévoir des spécifications et des conditions d'exécution relatives à l'écoconception, à la gestion des données et au suivi des engagements environnementaux du prestataire.

Prestations intellectuelles

DAE - Fiche-outil - Prestations intellectuelles - Janvier 2025

Pour les entreprises. Présenter les modalités d'organisation des missions, les déplacements, les supports numériques utilisés et les moyens de réduire leur impact environnemental. Ces informations peuvent compléter les engagements méthodologiques du mémoire.

Pour les acheteurs. Préparer des clauses adaptées aux prestations de conseil, d'études ou de formation, avec des engagements environnementaux dont l'exécution peut être suivie.

Déplacements du personnel affecté au marché

DAE - Fiche-outil - Déplacements des personnes chargées des prestations - Mars 2026

Pour les entreprises. Décrire l'organisation des déplacements, leur optimisation et les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La fiche permet aussi d'anticiper les données qui pourraient être demandées pendant l'exécution du marché.

Pour les acheteurs. Prévoir des conditions d'exécution relatives au suivi des émissions et un critère d'attribution portant sur la politique de déplacements applicable aux prestations.

Attention. Les fiches de la DAE sont des documents méthodologiques. Les exigences applicables à chaque marché résultent du DCE et des textes en vigueur. L'entreprise doit adapter son mémoire technique aux critères du règlement de consultation et aux dispositions du CCTP et du CCAP.

Source : Direction des achats de l'État.

Pour préparer l'offre et rédiger les clauses environnementales

Pour les entreprises. Les fiches DAE aident à identifier les éléments à présenter lorsque le DCE prévoit des exigences environnementales. Pour préparer votre réponse, consultez les conseils sur le mémoire technique et les règles relatives aux critères RSE dans les marchés publics.

Pour les acheteurs. Les fiches DAE proposent des exemples à adapter aux besoins du marché. Les pages consacrées aux critères de performance environnementale et aux clauses environnementales des CCAG précisent les règles et les points de vigilance utiles à la rédaction du DCE.