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Cycle de vie dans les marchés publics
Cycle de vie au sens du code de la commande publique (article L2112-3 du CCP)
Le cycle de vie est l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit, de l’ouvrage ou du service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin de l’utilisation du produit, de l’ouvrage ou la fin du service.
(Source : article L2112-3 du Code de la commande publique)
Voir également l'article R2152-9 pour le contenu du coût du cycle de vie et l'article R2152-10 pour la méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales.
Cycle de vie au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014
Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par cycle de vie, l’ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie de: le produit ou l’ouvrage ou la fourniture d’un service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l’utilisation.
(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)
Voir également
amélioration de la performance environnementale
caractéristique environnementale
DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques
EEE (équipements électriques et électroniques)
exigence d'écoconception générique
exigence d'écoconception spécifique
marchés publics écologiques (MPE)
produit consommateur d'énergie
recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005
substance ou préparation dangereuse
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM)
Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
Site Internet de l'EMAS : https://green-business.ec.europa.eu/eco-management-and-audit-scheme-emas_fr
Textes
Anciens textes
Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements NOR: DEVP0650146A
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements NOR: DEVX0400269D
[Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007]
Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques dite "directive DEEE" (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments)
Directive n° 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2004-0535 ;
Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
Règlement n° 259/93/CE du Conseil du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ;
Directive n° 91/689/CE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux, modifiée par la directive n° 94/31/CE ;
Directive n° 75/442/CE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la décision n° 96/350/CE de la Commission
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