AMO Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 2  - Rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC)

Cette prestation fait partie de l'AMO en marchés publics d'informatique. La rédaction de l'AAPC est contraignante pour les procédures formalisées, comme notamment l'appel d'offres car elle doit se conformer, lorsque tel est le cas, au modèle européen dont le formulaire n'est pas particulièrement simple à compléter  La jurisprudence en la matière est très abondante.

Les avis nationaux doivent être similaires à leurs homologues européens. C'est le pouvoir adjudicateur qui est responsable de son contenu. En dehors des exceptions prévues dans les procédures adaptées ainsi que dans les marchés sans publicité ni mise en concurrence, tout marché ou accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 25 000 EUR HT est précédé d’une publicité.