Norme européenne de télécommunications

Une norme européenne de télécommunications (ETS) est un document ETSI contenant des dispositions normatives, dont la publication a été approuvée selon une procédure associant les organismes nationaux de normalisation et/ou les délégations nationales de l’ETSI, et ayant des incidences en matière de statu quo et de transposition en droit national.

(Source : Note explicative concernant la version intérimaire de la liste des normes et/ou spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés)

Voir également :

norme européenne de télécommunications, rapport spécial, norme harmonisée EN (télécommunications), norme européenne EN (télécommunications),  spécification technique ETSI, norme ETSI, Guide ETSI, ETSI, rapport technique ETSI, norme, standard, standard ouvert, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, agréments techniques européens, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, référentiel technique

=> normalisation dans les marchés publics,

label ENERGY STAR

Textes

Instruction sur l’établissement des spécifications techniques pour la  fourniture de matériels informatiques du 31 mars 2005 - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – Direction des affaires juridiques – Groupe permanent d’étude des marchés d’informatique et de communication – Réf. : 051C0025

Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009

• Décret no 1984-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation [abrogé]