Label Energy star

Le label ENERGY STAR

Le label, représenté par un logo, est attribué aux produits qui permettent de faire des économies d’énergie ou qui consomment moins d’énergie. Le label ENERGY STAR s'applique aux équipements de bureau qui répondent aux spécifications de l'accord [1], permettant aux consommateurs d'identifier facilement ces appareils économes d'énergie. Les équipements concernés sont listés à l'annexe C de l'accord et sont les suivants : ordinateurs, écrans d'ordinateur, photocopieuses, imprimantes, duplicateurs numériques, télécopieurs, machines à affranchir, appareils multifonctions et scanners. Les spécifications communes de l'annexe C constituent le référentiel ENERGY STAR.

Les participants au programme peuvent utiliser le label commun pour identifier les produits présentant les qualités requises, qui ont été testés dans leurs propres installations ou par un laboratoire d’essai indépendant, et qui répondent aux spécifications communes définies à l’annexe C de l'accord [1] ; ils peuvent également certifier eux-mêmes la conformité des produits.

Le label ENERGY STAR, ou "label commun" est la marque de certification désignée à l’annexe A de l’accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne [1] qui est la propriété de l’EPA [2]. Il est représenté par un logo.

[1] Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne publié au JOUE n° L 381 du 28 décembre 2006.

[2] L'EPA est l'office américain pour la protection de l'environnement

La marque

La "marque ENERGY STAR", est la marque de service désignée à l’annexe A de l'accord, qui est la propriété de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA).

Les spécifications communes

Les "spécifications communes" sont les exigences d’efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d’essai énumérées à l’annexe C de l'accord, qui sont utilisées par les organes de gestion et les participants au programme pour déterminer si les produits énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du label commun.

Le programme d’étiquetage

Le "programme d’étiquetage ENERGY STAR", est un programme géré par un organe de gestion, et qui utilise des spécifications, des marques et des lignes directrices communes en matière d’économies d’énergie à appliquer aux types de produits désignés. 

Les participants au programme

Les "participants au programme" sont les fabricants, vendeurs ou revendeurs des produits désignés énergétiquement efficaces répondant aux spécifications du programme d’étiquetage ENERGY STAR et qui ont choisi de participer à ce programme en se faisant enregistrer auprès de l’organe de gestion de l’une des parties ou en concluant un accord avec ce dernier.

Voir également

DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques

éco-label

éco-TIC, écotechniques de l’information et de la communication (green-IT)

norme, spécification technique,

agrément technique européen, spécification technique commune, référentiel technique.

Textes

Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics - NOR: PRMX0900026C

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau [Journal officiel L 381 du 28.12.2006]