Marchés passés selon une procédure formalisée

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles R2124-1 à R2124-6 du Code de la commande publique imposent le recours à une procédure formalisée lorsque la valeur estimée du besoin atteint ou dépasse les seuils européens. Trois modes sont prévus : l’appel d’offres (ouvert à tous ou restreint aux candidats présélectionnés), la procédure avec négociation (autorisée dans des cas précis : solutions à adapter, innovation, prestations de conception, complexité particulière, spécifications techniques imprécises ou offres irrégulières/inacceptables) et le dialogue compétitif (réservé aux mêmes situations que la négociation). Les entités adjudicatrices disposent d’une liberté totale pour recourir à la négociation ou au dialogue compétitif.

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1)

• Article R2124-1
• Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2)
  • Section 1 : Appel d’offres (Article R2124-2)
• Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3)
  • Section 2 : Procédure avec négociation
    • Article R2124-3 [Pouvoir adjudicateur : Conditions de recours à la procédure avec négociation]
    • Article R2124-4 [Entité adjudicatrice : Conditions de recours à la procédure avec négociation]
• Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4)
  • Section 3 : Dialogue compétitif
    • Article R2124-5 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : pouvoir adjudicateur]
    • Article R2124-6 [Conditions de recours à la procédure du dialogue compétitif : entité adjudicatrice]