Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 3 : Dialogue compétitif > Article L2124-4

Dialogue compétitif

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2124-4 [Dialogue compétitif - Marchés passés selon une procédure formalisée]

Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Articles du code de la commande publique

Titre II : Choix de la procédure de passation

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1)

  • Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2)
  • Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3)
  • Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4)

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1) : accord-cadre, concours, système de qualification réservé aux entités adjudicatrices, système d’acquisition dynamique, catalogue électronique, enchères électroniques.

Textes relatifs à la commande publique

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Actualités de la commande publique

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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

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Voir également

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