Avis de marché (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le Chapitre Ier du Code de la commande publique sur la publicité préalable fixe les règles de diffusion des avis de marché afin de garantir la transparence et la concurrence. Il encadre la publication des avis de préinformation et avis périodiques indicatifs, pouvant servir d’appel à la concurrence, ainsi que les modalités spécifiques selon la procédure utilisée : procédure adaptée (articles R2131-12 et R2131-13), marchés de services sociaux et autres services spécifiques (R2131-14 et R2131-15) et procédure formalisée avec publication au BOAMP et/ou au JOUE (R2131-16 et R2131-17). Des dispositions prévoient aussi une publicité supplémentaire (R2131-18) et les obligations de publication adaptées à la nature, à la valeur et à l’objet du marché.

Voir également : avis de marché.

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L2131-1)

• Section 1 : Supports de publication
  • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
  • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
  • Sous-section 3 : Avis de marché
    • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
      • Article R2131-12 [Avis de marché pour les procédures adaptées de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics]
      • Article R2131-13 [Avis de marché pour les procédures adaptées des autres acheteurs]
    • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Article R2131-14 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est inférieure au seuil européen]
      • Article R2131-15 [Publicité des marchés de services sociaux et autres services spécifiques dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen]
    • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
      • Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
      • Article R2131-17 [Avis de marché et modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
    • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R2131-18)
• Section 2 : Publication