| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 3 : Avis de marché > Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée > Article R2131-16
Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
Pour les marchés passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles R2124-2 à R2124-6 :
1° L’Etat, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne ;
2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
- Article R2131-16 [Avis de marché pour les procédures formalisées : BOAMP et/ou JOUE]
- Article R2131-17 [Avis de marché et modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
.
Actualités de la commande publique
eForms - Les nouveaux formulaires de publicité des contrats de la commande publique expliqués en détail par la DAJ de Bercy. - 10 aout 2023. A compter du 30 septembre 2023 : les systèmes d'information du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n'accepteront plus que le format eForms.
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
.
Voir également
.
Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés
