Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R. 2162-28 à R. 2162-36)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R. 2162-1 à R. 2162-66)

• Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices 
  • Sous-section 1 : Règles de publicité
    • Article R. 2162-28 [Publication de l'avis pour un système de qualification des entités adjudicatrices]
    • Article R. 2162-29 [Notification à l’Office des publications de l’Union européenne de changement de la durée]
  • Sous-section 2 : Qualification des opérateurs économiques
    • Article R. 2162-30 [Règles et critères objectifs d’exclusion et de sélection des opérateurs économiques]
    • Article R. 2162-31 [Règles et critères de qualification des opérateurs économiques]
    • Article R. 2162-32 [Système de qualification - Fin de la qualification d’un opérateur économique par les entités adjudicatrices]
    • Article R. 2162-33 [Système de qualification - Relevé des opérateurs économiques qualifiés]
    • Article R. 2162-34 [Système de qualification - Frais facturés pour les demandes de qualification]
  • Sous-section 3 : Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification
    • Article R. 2162-35 [Règles de passation des marchés conclus sur la base d’un système de qualification]
    • Article R. 2162-36 [Système de qualification - Mesures imposées pour protéger la confidentialité des informations]