Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Code de la commande publique (Plan) > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat >

Règles applicables aux techniques d'achat Règles applicables aux techniques d'achat

Système de qualification des entités adjudicatrices (Article R. 2162-28 à R. 2162-36)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R. 2162-1 à R. 2162-66)

Voir également

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