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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Titre Ier : Marchés publics
Section 2 : Objet
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Contrats de location de matériel des collectivités territoriales et juridiction applicable (Les collectivités territoriales sont régulièrement sollicitées par des entreprises pour conclure des contrats de location de matériel informatique, de reprographie ou autres biens. Néanmoins, de tels contrats sont strictement encadrés par les règles de la commande publique et ne relèvent pas de la juridiction judiciaire). - 30 février 2023.
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Voir également
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