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Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Titre Ier : Marchés publics
Section 2 : Objet
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Voir également
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