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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre Ier : Contrats de la commande publique > Titre Ier : Marchés publics > Chapitre Ier : Marchés > Objet > Article L. 1111-4

Article L. 1111-4 Objet des marchés de services

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1111-4 [Objet des marchés de services]

Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

 Titre Ier : Marchés publics

Section 2 : Objet

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