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Code de la commande publique > Première partie : Définitions et champ d’application > Livre Ier : Contrats de la commande publique > Titre Ier : Marchés publics > Chapitre Ier : Marchés > Article L. 1110-1

Article L. 1110-1 Marchés publics

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1110-1 [Marchés publics : Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]

Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

 Titre Ier : Marchés publics

  • Article L. 1110-1 [Contrats soumis à la 2ème partie du code de la commande publique]

Chapitre Ier : Marchés

Section 1 : Définition

Section 2 : Objet

Chapitre II : Marchés de partenariat

Chapitre III : Marchés de défense ou de sécurité

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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