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code de la commande publique Article L. 1111-2 Objet des marchés de travaux

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Article L. 1111-2 Définition des marchés de travaux

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L. 1111-2 [Définition des marchés de travaux]

Un marché de travaux a pour objet :

1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

 Titre Ier : Marchés publics

Section 2 : Objet

  • Article L. 1111-2 [Définition des marchés de travaux]
  • Article L. 1111-3 [Définition des marchés de fournitures]
  • Article L. 1111-4 [Définition des marchés de services]
  • Article L. 1111-5 [Marché mixte qui porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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