Article L. 2122-1 Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Voir également : articles du CCP

Titre II : Choix de la procédure de passation

• Article L. 2120-1 [Choix de la procédure de passation]

Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin

Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L. 2122-1)

• Section 1 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de leur montant ou de leur objet
  • Article R2122-1 [En cas d'urgence impérieuse]
  • Article R2122-2 [Absence d'offre, candidatures irrecevables, offres inappropriées]
  • Article R2122-3 [Prestations fournies que par un opérateur économique déterminé]
  • Article R2122-4 [Livraisons complémentaires ou achat de matières premières cotées et achetées en bourse]
  • Article R2122-5 [Cessation définitive d’activité ou certaines procédures prévues par le code de commerce]
  • Article R2122-6 [Avec le ou l’un des lauréats d’un concours]
  • Article R2122-7 [Pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence]
  • Article R2122-8 [Pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes]
  • Article R2122-9 [Pour des fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes]
• Section 2 : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence en raison de la qualité de l’acheteur
  • Article R2122-10 [Cas d'un pouvoir adjudicateur - Achat de produits fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement]
  • Article R2122-11 [Cas d'une entité adjudicatrice - Recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement - Achat de fournitures]

Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L. 2123-1)

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L. 2124-1)

• Section 1 : Appel d’offres (Article L. 2124-2)
• Section 2 : Procédure avec négociation (Article L. 2124-3)
• Section 3 : Dialogue compétitif (Article L. 2124-4)

Chapitre V : Techniques d’achat (Article L. 2125-1) : accord-cadre, concours, système de qualification réservé aux entités adjudicatrices, système d’acquisition dynamique, catalogue électronique, enchères électroniques.