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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres > Article L2151-2
Variantes dans les marchés publics et autorisation par défaut
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2151-2 [Variantes autorisées par défaut dans les marchés publics]
Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
Création LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 17
Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans les documents de la consultation.
MAJ 01/06/26 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Article R2151-8 [Autorisation des variantes]
Article R2151-9 [Variantes obligatoires]
Article R2151-10 [Exigences minimales des variantes et leur présentation]
Article R2151-11 [Variante et rejet selon le type de marché]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
Actualités de la commande publique
Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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