Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence > Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques > Article R2131-5

Avis mentionnés à l’article R. 2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2131-5 [Avis mentionnés à l’article R. 2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]

Les avis mentionnés à l’article R. 2131-4 ne sont pas publiés sur le profil d’acheteur. Toutefois, une publication supplémentaire peut être réalisée sur le profil d’acheteur, dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance