Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence  (Publicité préalable)

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Publicité préalable (Article L. 2131-1)

• Section 1 : Supports de publication
  • Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
  • Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
    • Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
      • Article R. 2131-4 [Avis pour lancer un appel à la concurrence pour une procédure d’appel d’offres restreint ou une procédure avec négociation]
      • Article R. 2131-5 [Avis mentionnés à l’article R. 2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]
      • Article R. 2131-6 Avis et durée maximale de validité des avis mentionnés à l’article R. 2131-4
    • Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
      • Article R. 2131-7 [Avis mentionné à l’article R. 2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques]
      • Article R. 2131-8 [Avis mentionné à l’article R. 2131-7 publié au Journal officiel de l’Union européenne]
      • Article R. 2131-9 [Avis mentionné à l’article R. 2131-7 et validité]
    • Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
      • Article R. 2131-10 [Avis et invitation à confirmer l’intérêt]
      • Article R. 2131-11 [Contenu minimal de l'invitation à confirmer l’intérêt]
  • Sous-section 3 : Avis de marché
    • Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée
    • Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
    • Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
    • Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (Article R. 2131-18)
• Section 2 : Publication