Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat > Section 6 : Enchères électroniques > Article R2162-57

Article R2162-57 Aspects financiers de l'enchère électronique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique]

Version en vigueur à partir du 21 août 2026

Modifié par décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, article 3

L’enchère électronique porte sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation.

MAJ 21/08/26 - Source : Legifrance

Articles du code de la commande publique

Section 6 : Enchères électroniques

  • Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique ]
  • Article R2162-58 [Publicité pour recourir à une enchère électronique ]
  • Article R2162-59 [Contenu des documents de la consultation de l’enchère électronique]
  • Article R2162-60 [Enchère électronique et première évaluation complète des offres]
  • Article R2162-61 [Invitation à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions]
  • Article R2162-62 [Mentions portées dans l'invitation adressée à chaque soumissionnaire de l’enchère électronique]
  • Article R2162-63 [Phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
  • Article R2162-64 [Modalités des phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
  • Article R2162-65 [Clôture de l’enchère électronique]
  • Article R2162-66 [Attribution du marché après la clôture de l’enchère électronique]

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

.

Actualités de la commande publique

.

Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

.

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics