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Annexes du Code de la commande publique (CCP) - 2026

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Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR : ECOM1830218A (texte initial de 2019).

Liste des 22 annexes du Code de la commande publique

Liste actualisée au 10 octobre 2026. Les liens renvoient aux textes présentés sur ce site ou, lorsque cela est indiqué, à leur version consolidée sur Légifrance.

1. Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique - NOR : ECOM1831820V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 81 / Annexe 1 du code de la commande publique).
2. Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique - NOR : ECOM2600976V (JORF n°0010 du 13 janvier 2026 - texte n° 69 / Annexe 2 du code de la commande publique).
3. Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques - NOR : ECOM1831822V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 83 / Annexe 3 du code de la commande publique).
4. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique - NOR : ECOM1830220A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 14 / Annexe 4 du code de la commande publique).
   Modifié notamment par l’arrêté du 17 mars 2021 (NOR : SSAS2107646A).
5. Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics - NOR : ECOM1831823V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 84 / Annexe 5 du code de la commande publique).
6. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde - NOR : ECOM1831545A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 15 / Annexe 6 du code de la commande publique). Modifié par l'arrêté du 14 avril 2023 (NOR : ECOM2308848A).
7. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - NOR : ECOM1831551A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 16 / Annexe 7 du code de la commande publique).
8. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique - NOR : ECOM1831552A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 17 / Annexe 8 du code de la commande publique).
9. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - NOR : ECOM1830221A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 -  texte n° 18 / Annexe 9 du code de la commande publique).
10. Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics - NOR : ECOM1831824V (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 85 / Annexe 10 du code de la commande publique).
11. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics - NOR : ECOM1830223A. (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 19 / Annexe 11 du code de la commande publique).
12. Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique - NOR : ECOM1830224A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 20 / Annexe 12 du code de la commande publique).
13. Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire - NOR : ECOM1830225A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 21 / Annexe 13 du code de la commande publique).
14. Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics - NOR : ECOM1830226A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 22 / Annexe 14 du code de la commande publique). [En vigueur jusqu'au 30 septembre 2020].
    Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics - NOR : ECOM2008095A. Annexe 14 du code de la commande publique [Entrée en vigueur : 1er octobre 2020].
15. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics - NOR : ECOM2235715A. Annexe 15 du code de la commande publique. Entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Modifié notamment par les arrêtés du 22 décembre 2023, du 18 mars 2024 et du 2 octobre 2026. Version consolidée sur Légifrance. Il abroge l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique et l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique (article 12).
16. Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de la commande publique - NOR : ECOM2620251A. Annexe 16 du code de la commande publique depuis le 10 octobre 2026 (article 7). Cet arrêté abroge, par son article 9, l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'Observatoire économique de la commande publique (NOR : ECOM1831543A).
17. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession - NOR : ECOM2235716A. Annexe 17 du code de la commande publique depuis le 1er janvier 2024 (article 11). Version consolidée sur Légifrance. L'ancien arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique (NOR : ECOM1831557A) a été abrogé par l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics (article 12).
18. Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics - NOR : ECOM1831544A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 26 / Annexe 18 du code de la commande publique).
19. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité - NOR : ECOM1830227A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 27 / Annexe 19 du code de la commande publique).
20. Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR : ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 / Annexe 20 du code de la commande publique).
21. Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession - NOR : ECOM1830229A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 29 / Annexe 21 du code de la commande publique).
22. Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée NOR : ECOM2004461A. Annexe 22 du code de la commande publique. [Entrée en vigueur : 1er janvier 2022].