Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP et sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP

22 juillet 2011

Le site Internet de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de mettre en ligne sur son site Internet la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011.

 Site Internet de l'OEAP

1 – Publication prochaine de 5 nouveaux documents par l’OEAP

L’OEAP publiera prochainement cinq nouveaux documents rédigés par les GEM :

• Une recommandation Nutrition,
• Le guide de la location-entretien des articles textiles,
• Le guide de l'achat public de jeux et jouets,
• Le guide des achats durables de produits de santé,
• Une recommandation relative à la rédaction des spécifications techniques dans les marchés de bâtiment.

Les GEM (Groupes d’Etude des Marchés) rédigent des documents facilitant la passation et l’exécution des marchés publics.

Ces publications peuvent être :

• des spécifications techniques,
• des recommandations techniques,
• des guides techniques,
• ou des cahiers types de clauses techniques particulières.

Selon la lettre de l’OEAP les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) sont généralement désormais remplacés par des guides techniques, à l’exception notable du CCTG Travaux.

Pour accéder aux documents produits par les GEM :

Les guides et recommandations des GEM et autres publications

2 – Les réunions de l’atelier PME de l’OEAP

L'OEAP anime des ateliers de réflexion tels que : "Dématérialisation des marchés publics" et "PME et commande publique".

Les réunions de l’atelier PME de l’OEAP ont permis :

• l’examen du rapport Emorine rédigé par le Réseau Commande Publique, qui a présenté 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique ;
• de réagir sur le thème « Faciliter l’accès aux marchés publics » issu du plan de 80 mesures présentées lors des Assises de la simplification le 29 avril 2011 dans le thème no 6 : Marché public, offre de base et variante ; Accessibilité des PME aux annonces des marchés publics ; Rendre possible le dépôt des attestations pour un marché public sur une plate-forme dématérialisée ; Dossier de présentation aux marchés publics.

80 mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité

• de débattre particulièrement sur l’article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, qui modifie l’article L.8222-6 du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. L’atelier a débattu sur la mise en oeuvre de ce nouveau mécanisme dans les marchés publics.

La prochaine réunion devrait s’intéresser à l’actualisation du guide de bonnes pratiques « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » publié en 2008.

3 – La lettre no 21 de l’OEAP aborde également d’autres sujets tels que :

• la nomination de la présidente du groupe d’études des marchés développement durable (GEM DD) pour une période de trois ans ;
• le recensement économique des contrats et marchés publics notifiés en 2010 qui s’est achevé le 30 juin 2011 ;
• la refonte du système d’information de l‘OEAP qui reçoit pour l’instant ses informations de l’application ARAMIS (gérée par la DGFIP) et de l’application Web développée par l’OEAP. Les prochaines étapes permettront de récupérer les informations relatives aux marchés de l’État de CHORUS puis celles d’HÉLIOS. Enfin il est prévu un lien direct du SI-OEAP avec le répertoire SIRENE.
• les premiers résultats de l’enquête « achat public durable » lancée en février et mars 2011 auprès de tous les acheteurs publics de manière à recenser les avancées sur la pratique des acheteurs, notamment depuis l’adoption du Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) publié en 2007.
• les statistiques 2010 de consultation du site avec notamment 858 428 pages consultées. La lettre mentionne également le top des consultations via le site Internet avec les guides qui ont été consultés 40 000 fois en 2010, avec en best seller, la recommandation relative à la Nutrition.
  En ce qui concerne les 3 derniers guides, publiés en mai 2010, le nombre de chargements s’établit comme suit :
  • Guide coût global dans les marchés publics de maitrise d’oeuvre et de travaux : 9942 chargements
  • Guide produits de télécommunications : 5150 chargements
  • Guide blanchissage et nettoyage des matériaux textiles : 1068 chargements

Recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007 (date de publication : mai 2007)

Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux - Atelier Impact économique de l'achat public durable (date de publication : mai 2010)

Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques - GEM ICE (date de publication : mai 2010)  

Spécification technique n° A23-2010 du 18 mai 2010 du Groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile (GEMHT), applicable au blanchissage et au nettoyage professionnels des articles textiles (date de publication : mai 2010)

Actualités

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009

L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.

Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008

Textes

Instruction n° 17-0009 du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés. - NOR: CPAE1717330J.