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Eco-labels - Ecolabel Label écologiqueUn éco-label est un label écologique attribué par un organisme indépendant à un produit susceptible de réduire certains impacts négatifs sur l'environnement par comparaison avec d'autres produits de la même catégorie,. Un écolabel est accordé par une organisation de certification qui garant que le produit concerné a un impact réduit sur l'environnement. Les écolabels sont matérialisés par des déclarations de conformité des prestations labellisées à des critères préétablis d’usage et de qualité écologique qui tiennent compte du cycle de vie et des impacts environnementaux des produits et qui sont établis par les pouvoirs publics en concertation avec les parties intéressées telles que les distributeurs et industriels, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Lorsque les performances ou les exigences fonctionnelles comportent des caractéristiques environnementales, celles-ci peuvent être définies par référence à tout ou partie d’un écolabel pour autant : 1° Que cet écolabel soit approprié pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l’objet du marché ; 2° Que les mentions figurant dans l’écolabel aient été établies sur la base d’une information scientifique ; 3° Que l’écolabel ait fait l’objet d’une procédure d’adoption à laquelle ont participé des représentants des organismes gouvernementaux, des consommateurs, des fabricants, des distributeurs et des organisations de protection de l’environnement ; 4° Que l’écolabel soit accessible à toutes les parties intéressées. Le pouvoir adjudicateur peut indiquer, dans les documents de la consultation, que les produits ou services ayant obtenu un écolabel sont présumés satisfaire aux caractéristiques environnementales mentionnées dans les spécifications techniques mais est tenu d’accepter tout moyen de preuve approprié.
Par exemple en matière de papier l’acheteur peut se référer à l’un des trois écolabels reconnus en Europe
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Voir également amélioration de la performance environnementale caractéristique environnementale DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques éco-TIC, écotechniques de l’information et de la communication (green-IT) EEE (équipements électriques et électroniques) exigence d'écoconception générique exigence d'écoconception spécifique marchés publics écologiques (MPE) norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 produit consommateur d'énergie recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 substance ou préparation dangereuse
besoins du pouvoir
adjudicateur,
pouvoir adjudicateur, opérateurs économiques, marchés de services, prestations de services, marchés de prestations intellectuelles, marchés de fournitures courantes, marchés industriels, marchés de travaux, prestataire de services, norme, standard, spécification, spécification technique, spécifications techniques communes, normes européennes, normalisation, organismes de normalisation, règlement technique, exigences essentielles, normalisation dans les marchés publics, écolabel, agrément technique européen, spécification technique commune, référentiel technique.
Liens utiles Le site de la
Commission Européenne - L’écolabel européen (En Anglais) |
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Textes Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres Considérations environnementales
Considérations sociales
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