Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
AMO assistance formations repondre aux AO pour PME

Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI8

NOTI8 Caution personnelle et solidaire (ancien NOTI4)

Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres
Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration  Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres Répondre aux appels d'offres

DC4 DC5 DC6 DC7 DC13 Répondre aux appels d'offres publics Nous contacter par courriel ou téléphone DC4 DC5 DC6 DC7 DC13 Répondre aux appels d'offres publics

Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice. Il peut aussi servir lorsqu’une collectivité territoriale conditionne le versement d’une avance à la constitution d’une garantie à première demande et autorise la substitution d’une caution personnelle et solidaire à cette garantie. Il est conforme au modèle fixé par l’arrêté du 3 janvier 2005 : ses rubriques ne doivent pas être modifiées par l’acheteur public.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet du marché public.

C - Identification du titulaire du marché public.

D - Identification de l’organisme qui apporte sa caution.

E - Objet de la caution personnelle et solidaire.

F - Engagement de l’organisme qui apporte sa caution.

G - Signature de l’organisme qui apporte sa caution.

Le formulaire et sa notice explicative

Caution personnelle et solidaire NOTI8 (ancien NOTI4) et la notice explicative du formulaire NOTI8

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie - 19/11/2010)

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Actualités

EXE1-T, NOTI7 et NOTI8 - Nouveau formulaire EXE1-T et mise à jour des formulaires NOTI7 et NOTI8  par la DAJ de Bercy - 4 juillet 2011

(c) F. Makowski 2001/2023