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Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - NOR: ECEM0827415D

JORF n°0053 du 4 mars 2009 page 4004 texte n° 17

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337349&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[Abrogé par le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics]

Textes

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Les textes d'application publiés au JO du 4 mars 2009 :

Ordonnance n° 2004-559  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,

Actualités

Contrats de partenariat : Publication de 4 textes d'application - 5 mars 2009 - 22 h 00

LAPCIPP et commande publique. La décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2009 écarte le projet de code de la commande publique, et pour les contrats de partenariat il émet des réserves sur la possibilité pour le seul candidat pressenti de faire varier le coût définitif de son offre. - 13 février 2009 - 20 h 00

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