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Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0831569D

JORF n°0053 du 4 mars 2009 page 4006 texte n° 18

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020337397&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Textes

Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Les textes d'application publiés au JO du 4 mars 2009 :

Ordonnance n° 2004-559  du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,

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