Formation
Conseil
Assistance

Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Sources des contrats publics

Entreprises / PME

Stages pour la réponse dématérialisée aux appels d'offres

Cliquer ici	Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici	Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)

Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0831569D

JORF n°0053 du 4 mars 2009 page 4006 texte n° 18

Textes

Loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

Les textes d'application publiés au JO du 4 mars 2009 :

Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution
Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat,

Auteur du site Internet

Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés publics d'informatique et autres marchés dont FCS
Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics :
- Définition des besoins
- Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités

Rédaction et vérification de DCE

AAPC
Règlement de la consultation
Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
Code des marchés publics 2006-2011