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Conditions d'exécution du marché
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Considérants
/ Texte de la directive /
Annexes
(Plan
des considérants,
Considérants
en PDF)
TITRE II - Règles applicables aux marchés publics
Chapitre IV - Règles spécifiques concernant le cahier des charges
et les documents du marché
Article 26
Conditions d'exécution du marché
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger des conditions particulières concernant l'exécution du marché pour autant qu'elles soient compatibles avec le droit communautaire et qu'elles soient indiquées dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges.
Les conditions dans lesquelles un marché est exécuté peuvent notamment viser des considérations sociales et environnementales.
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