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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics


(La présente directive abroge la directive 93/36/CE sur les marchés publics de fournitures, la directive 92/50/CE sur les marchés publics de services, la directive 93/37/CE sur les marchés publics de travaux avec effet au 31 janvier 2006)


Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants, Considérants en PDF)


 

ANNEXE I - LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT b) (1)

 

ANNEXE II - SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT d)

 

ANNEXE III - LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA

 

ANNEXE IV - AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES

 

ANNEXE V - LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 7, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

 

ANNEXE VI - DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

 

ANNEXE VII - INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS

 

ANNEXE VIII - CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION

 

ANNEXE IX - REGISTRES

 

ANNEXE X - EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, DES DEMANDES DE PARTICIPATION OU DES PLANS ET PROJETS DANS LES CONCOURS

 

ANNEXE XI - DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION (Article 80)

 

ANNEXE XII - TABLEAU DE CORRESPONDANCE

 

Voir également

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

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(c) F. Makowski 2001/2019