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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics [abrogée]


Considérants / Texte de la directive / Annexes
(Plan des considérants,
Considérants en PDF)


Considérant 01 -  refonte des directives dans un seul texte

Considérant 02 -  respect des principes du traité

Considérant 03 -  respect des procédures et les pratiques en vigueur dans chacun des États membres.

Considérant 04 -  participation d'un soumissionnaire organisme de droit public à une procédure de passation de marché public

Considérant 05 -  protection de l'environnement et à la promotion du développement durable

Considérant 06 -  mesures nécessaires à la protection de l'ordre, de la moralité et de la sécurité publics, de la santé, ...

Considérant 07 -  accord OMC sur les marchés publics

Considérant 08 -  "dialogue technique"

Considérant 09 -  décision relative à une passation séparée ou conjointe du marché

Considérant 10 -  marché public de travaux

Considérant 11 -  accords-cadre

Considérant 12 -  techniques d'achat électroniques

Considérant 13 -  système d'acquisition dynamique (SAD)

Considérant 14 -  enchères électroniques

Considérant 15 -  centrale d'achat

Considérant 16 -  accords-cadres, à des centrales d'achat, à des SAD, à des enchères électroniques et au dialogue compétitif

Considérant 17 -  révision périodique des seuils exprimés en euros

Considérant 18 -  subdivision en catégories correspondant à certaines positions d'une nomenclature commune (annexes, II A et II B)

Considérant 19 -  marchés publics de services, application intégrale de la présente directive

Considérant 20 -  marchés publics des secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Considérant 21 -  marchés dans le secteur des télécommunications

Considérant 22 -  cas dans lesquels les mesures de coordination des procédures peuvent ne pas être appliquées

Considérant 23 -  marchés de services de recherche et de développement non visés

Considérant 24 -  marchés relatifs à l'acquisition ou à la location de biens immeubles ou à des droits sur ces biens

Considérant 25 -  marchés publics pour certains services audiovisuels dans le domaine de la radiodiffusion

Considérant 26 -  services d'arbitrage et de conciliation

Considérant 27 -  services financiers visés et services exclus

Considérant 28 -  ateliers protégés et les programmes d'emplois protégés

Considérant 29 -  spécifications techniques établies par les acheteurs publics

Considérant 30 -  informations supplémentaires concernant les marchés

Considérant 31 -  impossibilité objective de définir les moyens aptes à satisfaire leurs besoins - procédure flexible

Considérant 32 -  dispositions en matière de sous-traitance

Considérant 33 -  conditions d'exécution d'un marché

Considérant 34 -  exécution d'un marché public et lois, réglementations et conventions collectives applicables

Considérant 35 -  nouvelles technologies de l'information et des communications

Considérant 36 -  publicité communautaire des avis de marchés

Considérant 37 -  transmission d'informations par voie électronique

Considérant 38 -  réductions des délais minimaux en cas d'utilisation de ces moyens électroniques

Considérant 39 -  vérification de l'aptitude des soumissionnaires

Considérant 40 -  limitation du nombre de candidats, procédures restreintes et négociées avec AAPC,  dialogue compétitif

Considérant 41 -  déroulement de la procédure en phases successives (dialogue compétitif et procédures négociées avec AAPC)

Considérant 42 -  preuves d'une qualification donnée pour participer à une procédure de passation des marchés ou à un concours

Considérant 43 -  attribution de marchés publics et qualité des candidats (délits, ...)

Considérant 44 -  systèmes de gestion environnementale

Considérant 45 -  listes officielles d'opérateurs économiques agréés

Considérant 46 -  attribution du marché et critères objectifs

Considérant 47 -  marchés publics de services, critères d'attribution

Considérant 48 -  conditions techniques relatives aux avis, aux rapports statistiques ainsi qu'à la nomenclature utilisée

Considérant 49 -  mise en oeuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999

Considérant 50 -  calcul des délais visés par la présente directive

Considérant 51 -  délais de transposition et d'application des directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE

Voir également

Communication interprétative de la commission  du 23 juin 2006 relative au droit communautaire applicable aux passations de marchés non soumises ou partiellement soumises aux directives «marchés publics»

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés (abrogé)

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