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Documents et formulaires de marchés
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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > Rapport d'analyse des offres OUV8
Le formulaire OUV8 est un modèle de rapport d'analyse des offres qui peut être utilisé par l'acheteur pour analyser les offres reçues dans le cadre de la passation d'un marché public.
Le rapport d'analyse des offres est un document administratif communicable au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d'accès aux documents administratif qui ne peut être obtenu que sur le fondement de ladite loi (désormais livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) relatif à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques).
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), émet des avis en cas de refus de communication des pièces communicables.
Il s'agit de reprendre le contenu des informations portées dans les documents de la consultation dont notamment : l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.
L'objet reprend le contenu de objet de la consultation figurant dans les documents de la consultation et qui sera détaillé dans le CCTP.
Cette rubrique retrace les étapes de la procédure de passation du marché public.
Les éléments qui doivent être indiqués sont :
L'examen des offres mentionne :
L'analyse des offres rappelle les critères de sélection des offres et de leur pondération, tels qu’ils figurent dans les documents de la consultation.
Puis pour chaque critère mentionne l'appréciation qui détermine ainsi la note attribuée aux offres des soumissionnaires.
L'acheteur, après l'examen des critères de sélection des offres :
Suite à la sélection et au classement des offres, le rapport propose à l'acheteur d’attribuer le marché public au soumissionnaire retenu en mentionnant le montant de l’offre qu’il est proposé de retenir et les motifs du choix de l’offre proposé.
L'acheteur peut procéder à l'abandon de la procédure qui est une déclaration sans suite pour cause d’infructuosité ou autres motifs. L’acheteur, à tout moment de la procédure, à abandonner la procédure d’attribution d’un marché public et déclarer une procédure sans suite (Article R2185-1 (marchés publics classiques) et Article R2385-1 (marchés publics de défense ou de sécurité) du code de la commande publique.
En cas de déclaration sans suite, l’acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs :
Le formulaire et sa notice explicative
Rapport d'analyse des offres OUV8 et la notice explicative du formulaire OUV8
Fiche technique sur les nouveaux formulaires OUV (DAJ du ministère de l'économie - 13/10/2010)
Voir également
Sélection des candidatures ou des offres
Formulaires concernant les entreprises
Au stade de la candidature
Au stade de l'offre
Avant la signature du marché
Avant l'attribution du marché (Pour information, car n'est plus utilisé)
Pendant la passation ou l'exécution du marché
Actualités
La CAO peut-elle intervenir en procédure adaptée ? Le maire peut-il s’appuyer sur le rapport d'analyse des offres de la CAO ? - 15 décembre 2020.
Jurisprudence
CE, 15 mars 2023, n° 465171, SOMUPI (Les documents et informations échangés entre l’administration et un candidat lors de la phase de négociation d’un contrat de la commande publique, dès lors qu’ils révèlent par nature la stratégie commerciale du candidat, entrent dans le champ du 1° de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et ne sont, par suite, pas communicables).
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