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Plan Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Appel d’offres - Procédure avec négociation - Dialogue compétitif

Règles applicables aux procédures formalisées Procédure avec négociation - Règles applicables aux procédures formalisées - marchés publics

Procédure avec négociation - Règles applicables aux procédures formalisées

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (Article R. 2161-1)

  • Section 1 : Appel d’offres [Appel d’offres]
    • Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert 
    • Sous-section 2 : Appel d’offres restreint 
  • Section 2 : Procédure avec négociation [Procédure avec négociation]
    • Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs 
      • Article R. 2161-12 [Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
      • Article R. 2161-13 [Documents de la consultation et exigences minimales à respecter par les offres]
      • Article R. 2161-14 [Délai minimal de réception des offres initiales]
      • Article R. 2161-15 [Réduction du délai minimal de réception des offres initiales]
      • Article R. 2161-16 [Date limite de réception des offres pour un pouvoir adjudicateur autre qu’une autorité publique centrale]
      • Article R. 2161-17 [Négociation avec tous les soumissionnaires des offres initiales et ultérieures, sauf des offres finales]
      • Article R. 2161-18 [Possibilité de déroulement en phases successives]
      • Article R. 2161-19 [Modifications des spécifications techniques ou des autres documents de la consultation]
      • Article R. 2161-20 [Négociations et date limite pour la présentation d’éventuelles offres nouvelles ou révisées]
    • Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices 
      • Article R. 2161-21 [Entités adjudicatrices - Délai minimal de réception des candidatures et des offres]
      • Article R. 2161-22 [Date limite de réception des offres peut être fixée avec les candidats sélectionnés]
      • Article R. 2161-23 [Possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation]
  • Section 3 : Dialogue compétitif [Dialogue compétitif]

Voir également

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