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La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
(Source : Article L. 2124-3 du Code de la commande publique)
La procédure avec négociation est une procédure formalisée par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Les règles et les conditions de recours à cette procédure sont différentes selon que l'acheteur est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice.
Dans le code de la commande publique la procédure avec négociation remplace la procédure concurrentielle avec négociation et la procédure négociée avec mise en concurrence préalable visées à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées > Section 2 : Procédure avec négociation > Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs / Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
Section 2 : Procédure avec négociation
Sous-section 1 : Règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 2 : Règles applicables aux entités adjudicatrices
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE AN n° 15044, M. Mustapha Laabid, 12/03/2019 - La procédure concurrentielle avec négociation comporte obligatoirement deux parties : une pour les candidatures et la seconde les offres.
Procédure concurrentielle avec négociation et prestations d'études ou d'ingénierie comportant des prestations de conception (QE AN n° 4001), 06/03/2018 (Les marchés publics relatifs à des prestations d'études ou d'ingénierie peuvent, par principe, être passés selon la procédure concurrentielle avec négociation, quelle que soit l'importance des prestations de conception. Il en va de même pour les marchés de maîtrise d'œuvre d'un montant supérieur aux seuils européens, hormis ceux qui sont soumis à l'obligation d'organiser un concours). Les marchés publics de conception-réalisation prévus à l'article 33 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et les marchés publics globaux prévus aux articles 34 et 35 de la même ordonnance, comportant des prestations de conception ou présentant un caractère de complexité, peuvent être passés selon la procédure concurrentielle avec négociation.
Fiches de la DAJ de Bercy
Fiche DAJ - La procédure avec négociation 2019.
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