Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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NOTI4 Rapport de présentation d'une consultation (Ancien OUV7)

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Le formulaire NOTI4 est un modèle de rapport de présentation qui peut être utilisé par l'acheteur lors de l’achèvement de la procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Contexte de la consultation.

D - Economie générale de la consultation.

E - Choix de la procédure de passation.

F - Déroulement de la procédure de passation.

G - Admission des candidatures.

H - Analyse des offres.

I - Déclaration sans suite ou d’infructuosité de la procédure.

J - Offre retenue.

K - Sous-traitance du marché public ou de l’accord-cadre.

L - Achèvement de la procédure de passation.

M - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Le formulaire et sa notice explicative

Rapport de présentation d'une consultation NOTI4 (ancien OUV7) et la notice explicative du formulaire NOTI4

Fiche explicative sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également les formulaires du MINEFE

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

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