Le formulaire DC, sa notice explicative d'utilisation et la réponse aux marchés publics pour les PME

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NOTI5 Notification du marché public ou de l'accord-cadre (Ancien OUV7)

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Le formulaire NOTI5 est un modèle de lettre qui peut être utilisé, par l'acheteur, après qu’il ait signé le marché public ou l’accord-cadre, pour le notifier à l’attributaire.

Les rubriques du document

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation.

C - Identification de l’attributaire.

D - Notification de l’attribution.

E - Garanties.

F - Pièces jointes à la présente notification.

G - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

H - Notification du marché public ou de l’accord-cadre.

Le formulaire et sa notice explicative

Notification du marché public ou de l'accord-cadre NOTI5 (ancien OUV7) et la notice explicative du formulaire NOTI5

Fiche technique sur les nouveaux formulaires NOTI (DAJ du ministère de l'économie)

Voir également les formulaires du MINEFE

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

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